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Laucci

Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2008

Medium: Buch
ISBN: 978-90-04-18259-2
Verlag: Brill
Erscheinungstermin: 27.04.2012
Nicht mehr lieferbar

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2008.

2008 marque un tournant majeur dans l'acitivité judiciaire de la Cour. 472 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2008 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume, ce qui constitue une augmentation supérieure à 100% par rapport au nombre de décisions rendues au cours de l'année précédente. Ces décisions addressent certains thèmes majeurs tels que les éléments constitutifs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, le droit des victimes à participer aux différents stades de la procédure devant la Cour, les droits de la défense - en particulier les garanties du procès équitable et l'obligation faite au Procureur de communiquer à la Défense la totalité des éléments de preuve potentiellement à décharge en sa possession -, etc. L'année est également marquée par deux nouvelles arrestations, une en relation avec la situation en République démocratique du Congo (Mathieu Ngudjolo Chui), l'autre en relation avec la situation en République Centrafricaine (Jean-Pierre Bemba) et la confirmation des charges dans le premier dossier joint Le Procureur c. Katanga et Ngudjolo. Enfin, 2008 constitue l'année de préparation des deux premiers procès devant la Cour.

La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l'attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.


Produkteigenschaften


  • Artikelnummer: 9789004182592
  • Medium: Buch
  • ISBN: 978-90-04-18259-2
  • Verlag: Brill
  • Erscheinungstermin: 27.04.2012
  • Sprache(n): Englisch
  • Auflage: 1. Auflage 2012
  • Serie: Code annoté de la Cour pénale internationale
  • Produktform: Gebunden
  • Gewicht: 1379 g
  • Seiten: 848
  • Format (B x H x T): 1550 x 2350 x 46 mm
  • Ausgabetyp: Kein, Unbekannt
Autoren/Hrsg.

Autoren

Cyril Laucci, docteur en droit, a occupé successivement les fonctions de juriste au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de la Cour pénale internationale.

Sommaire
Préface par l'Honorable Juge Sang-Hyun Song
Introduction

STATUT DE ROME
Article 1 – La Cour
Article 2 – Lien de la Cour avec les Nations Unies
Article 4 – Régime et pouvoirs juridiques de la Cour
Article 7 – Crimes contre l'humanité
Article 8 – Crimes de guerre
Article 9 – Éléments des crimes
Article 11 – Compétence ratione temporis
Article 12 – Conditions préalables à l’exercice de la compétence
Article 13 – Exercice de la compétence
Article 15 – Le Procureur
Article 17 – Questions relative à la recevabilité
Article 18 – Décision préliminaire sur la responsabilité
Article 19 – Contestation de la compétence de la Cour ou de la recevabilité d’une affaire
Article 21 – Droit applicable
Article 22 – Nullum crimen sine lege
Article 25 – Responsabilité pénale individuelle
Article 27 – Défaut de pertinence de la qualité officielle
Article 30 – Élément psychologique
Article 32 – Erreur de fait ou erreur de droit
Article 38 – La Présidence
Article 39 – Les chambres
Article 41 – Décharge et récusation des juges
Article 42 – Le Bureau du Procureur
Article 43 – Le Greffe
Article 44 – Le personnel
Article 50 – Langues officielles et langues de travail
Article 51 – Règlement de procédure et de preuve
Article 53 – Ouverture d’une enquête
Article 54 – Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d’enquêtes
Article 55 – Droits des personnes dans le cadre d’une enquête
Article 56 – Rôle de la Chambre préliminaire dans le cas où l’occasion d’obtenir des renseignements ne se présentera plus
Article 57 – Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire
Article 58 – Délivrance par la Chambre préliminaire d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître
Article 59 – Procédure d’arrestation dans l’État de détention
Article 60 – Procédure initiale devant la Cour
Article 61 – Confirmation des charges avant le procès
Article 62 – Lieu du procès
Article 64 – Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance
Article 66 – Présomption d’innocence
Article 67 – Droits de l’accusé
Article 68 – Protection et participation au procès des victimes et des témoins
Article 69 – Preuve
Article 70 – Atteintes à l’administration de la justice
Article 71 – Sanctions en cas d’inconduite à l’audience
Article 72 – Protection de renseignements touchant à la sécurité nationale
Article 73 – Renseignements ou documents émanant de tiers
Article 74 – Conditions requises pour la décision
Article 79 – Fonds au profit des victimes
Article 82 – Appel d’autres décisions
Article 83 – Procédure d’appel
Article 85 – Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées
Article 87 – Demandes de coopération: dispositions générales
Article 89 – Remise de certaines personnes à la Cour
Article 91 – Contenu de la demande d’arrestation et de remise
Article 92 – Arrestation provisoire
Article 93 – Autres formes de cooperation
Article 112 – Assemblée des États Parties
Article 115 – Ressources financières de la Cour et de l’Assemblée des États Parties
Article 127 – Retrait
Article 128 – Textes faisant foi

RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE
Règle 2 – Textes faisant foi
Règle 4 – Sessions plénières
Règle 6 – Engagement solennel pris par le personnel du Bureau du Procureur, le personnel du Greffe, les interprètes et les traducteurs
Règle 7 – Désignation d’un juge selon l’alinéa b) iii) du paragraphe 2 de l’article 39
Règle 8 – Code de conduite professionnelle
Règle 13 – Fonctions du Greffier
Règle 14 – Fonctionnement du Greffe
Règle 15 - Dossiers
Règle 17 – Fonctions de la Division
Règle 20 – Responsabilités du Greffier en ce qui concerne les droits de la défense
Règle 21 – Commission d’office d’un conseil
Règle 22 – Nomination et qualifications du conseil de la défense
Règle 38 – Remplacements
Règle 58 – Procédure au titre de l’article 19
Règle 59 – Participation aux procédures selon le paragraphe 3 de l’article 19
Règle 63 – Dispositi